Les conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du système d’évaluation des clients de Klantenvertellen B.V., situé à Dr Hub van Doorneweg 169, (5026 RC) Tilburg, inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro 81275048 (ci-après dénommée : « Klantenvertellen »). En complétant votre évaluation et en cliquant sur le bouton « Envoyer », vous acceptez l’applicabilité de ces conditions d’utilisation. Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation et d’en conserver une copie à des fins d’archivage.
Article 1 / Définitions
Dans les présentes conditions d’utilisation, les termes et expressions ci-dessous (au singulier comme au pluriel) ont les significations suivantes : Contractant/Entreprise : l’entreprise auprès de laquelle l’Utilisateur a acheté un produit ou un service ; Service : le service convenu de Klantenvertellen consistant à collecter et à publier des Avis ; Enquête : un questionnaire sur la base duquel l’Utilisateur peut donner un Avis ; Utilisateur/Vous : une personne physique, âgée de plus de 16 ans, qui a conclu un accord d’utilisation avec Klantenvertellen pour la publication d’un Avis et un client du Contractant/de l’Entreprise ; Avis : un avis publié par un Utilisateur sur une Entreprise, y compris les informations personnelles saisies (telles que le prénom, le lieu de résidence, l’âge ou le produit acheté) ; Site Web : le site Web convenu www.klantenvertellen.nl, www.kiyoh.com, www.kiyoh.nl ou www.patientenvertellen.nl.
Article 2 / Publication d’un Avis et fourniture du Service
2.1 Klantenvertellen vous permet de répondre à des Enquêtes et de laisser un Avis par l’intermédiaire du Service.
2.2 Votre Avis (y compris les informations personnelles) peut être publié sur le Site Web, le site Web ou d’autres médias de l’Entreprise et dans les moteurs de recherche et/ou les sites Web d’autres partenaires de Klantenvertellen qui sont annoncés sur le Site Web. Ces partenaires peuvent changer de temps à autre.
2.3 L’Avis (y compris les informations personnelles que vous avez saisies) ne sera fourni à l’Entreprise concernée que si celle-ci a conclu un accord avec Klantenvertellen à cette fin. Dans ce cas, l’Entreprise a le droit, mais pas l’obligation, de publier les Avis sur son site Web. Si l’Entreprise procède à la publication des Avis, elle doit publier tous les Avis. Elle ne peut donc pas faire de sélection. L’Entreprise a le droit de publier les Avis dans son propre style.
2.4 Klantenvertellen a le droit de modifier ou de supprimer l’Avis sans vous donner droit à une quelconque compensation. Klantenvertellen peut le faire, par exemple, si le texte de l’Avis est (inutilement) long, si les Données à caractère personnel que vous avez saisies sont incorrectes, si vous violez l’article 3 ou si l’Entreprise a déposé une plainte au sujet de l’Avis, le tout conformément à l’article 5.
2.5 L’Entreprise n’a pas le droit d’apporter des modifications aux Avis.
2.6 En publiant un Avis sur le Site Web, vous accordez à Klantenvertellen un droit perpétuel, irrévocable, libre de redevances et illimité d’utiliser l’Avis conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
Article 3 / Conditions d’utilisation du Service
3.1 Vous garantissez que toutes les données (à caractère personnel) que vous fournissez dans le cadre du Service, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse électronique, sont complètes, correctes et à jour et que vous utilisez le Service exclusivement pour vous-même.
3.2 Vous êtes responsable du contenu des Avis et garantissez que :
a) son contenu n’est pas faux, trompeur, frauduleux ou autrement illégal et/ou contraire à la loi ;
b) dans le cadre de l’Avis, vous ne traitez pas les autres (y compris l’Entreprise au sujet de laquelle vous donnez un Avis) de manière injuste, par exemple en publiant des textes discriminatoires, offensants ou insultants ;
c) l’Avis est basé uniquement sur votre propre expérience d’achat avec l’Entreprise et cette expérience d’achat a eu lieu dans les 6 mois. Cette période de 6 mois ne s’applique pas si vous publiez l’Avis en réponse à une demande de l’Entreprise. Pour garantir la fiabilité des Avis, Klantenvertellen a le droit, sur une base aléatoire, de vous contacter par courrier électronique pour fournir la preuve que vous êtes (avez été) un client de l’Entreprise.
d) l’Avis n’est pas rédigé en réponse à d’autres Avis ;
e) les Avis ne contiennent pas de Données à caractère personnel ni d’autres descriptions pouvant être rattachées à une personne ;
f) vous ne porterez pas atteinte aux intérêts et à la bonne réputation de Klantenvertellen et de son Service en particulier ;
g) les Avis ne concernent que l’Entreprise/l’Avis ne fait pas référence à des organisations concurrentes de l’Entreprise.
Article 4 / Données à caractère personnel
4.1 Par le biais du Service, Klantenvertellen traite les données à caractère personnel des Utilisateurs. Klantenvertellen est un « Sous-traitant » au sens du Règlement général sur la protection des données (le RGPD) et veille à ce que le traitement de ces Données à caractère personnel soit conforme aux obligations contenues dans le RGPD.
4.2 La Politique de confidentialité exposée à l’Annexe 1 s’applique au traitement de ces Données à caractère personnel par Klantenvertellen, en plus de la Déclaration de non-responsabilité, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies de Klantenvertellen
Article 5 / Procédure de plainte
5.1 Si une Entreprise ou un autre tiers estime que votre Avis viole les Conditions d’utilisation, elle ou il peut demander à Klantenvertellen par e-mail de supprimer votre Avis. Klantenvertellen vous informera de la plainte par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous donnera la possibilité de vous défendre. La plainte sera alors traitée dans un délai de 14 jours.
5.2 Pendant le traitement de la plainte, l’Avis peut être (temporairement) retiré.
Article 6 / Droits de propriété intellectuelle
6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits liés au Service (y compris, mais sans s’y limiter, le site Web de Klantenvertellen, les images, le format et autres matériaux) sont dévolus à Klantenvertellen et/ou à ses concédants de licence. Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n’a lieu.
6.2 Vous ne pouvez utiliser le Service qu’aux fins énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous n’avez pas le droit de mettre (des parties de) ce Service à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit, de le reproduire, de le distribuer, de le modifier ou de l’incorporer de quelque manière que ce soit dans un autre matériel, un autre site Web ou un autre logiciel ou service, de le soumettre à une ingénierie inverse, de créer des produits ou services dérivés ou de l’utiliser autrement que conformément à l’objet du contrat.
6.3 Vous garantissez que votre Avis ou tout autre matériel fourni par vous n’enfreint aucun droit de tiers et que vous avez le droit de mettre ce matériel à la disposition de Klantenvertellen.
Article 7 / Exclusion des garanties et responsabilité de Klantenvertellen
7.1 Bien que nous apportions le plus grand soin au (contenu du) Service, nous ne pouvons pas garantir la présence de défauts ou d’autres imperfections, notamment l’incomplétude ou l’inexactitude de la publication de votre/vos Avis. Klantenvertellen n’est en aucun cas responsable de tout dommage causé par le Service ou de tout défaut ou autre imperfection dans ou concernant le Service.
Article 8 / Dispositions finales
8.1 Klantenvertellen a le droit de modifier les Conditions d’utilisation. La modification vous sera annoncée via le Site Web ou par d’autres moyens. Si vous n’acceptez pas la modification, vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Service à compter de la date de son entrée en vigueur. La résiliation n’entraîne pas la suppression des Avis.
8.2 La loi néerlandaise s’applique au contrat et aux présentes Conditions d’utilisation.
Politique de confidentialité pour les avis des clients
La présente Politique de confidentialité est une annexe aux Conditions d’utilisation de Klantenvertellen bv et doit être considérée comme un complément à la Déclaration de non-responsabilité, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies de Klantenvertellen bv. La présente Politique de confidentialité utilise les définitions énoncées à l’article 1 des Conditions d’utilisation. La Politique de confidentialité s’applique à toutes les Données à caractère personnel des Utilisateurs que nous traitons dans le cadre de notre Service. En publiant un Avis et en cliquant sur le bouton « Envoyer », vous consentez au traitement de vos Données à caractère personnel, conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité et d’en conserver une copie à des fins d’archivage.
1. Sous-traitant
Le responsable du traitement des Données à caractère personnel est = Klantenvertellen B.V.
Dr. Hub van Doorneweg 169
1101 CM Tilburg
Tél. : (013) 700 97 09
Numéro de Chambre de Commerce : 81275048
Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse électronique privacy@klantenvertellen.nl.
2. Quelles sont les données traitées par Klantenvertellen et à quelles fins ?
2.1 Klantenvertellen traite les Données à caractère personnel que l’Utilisateur saisit sur le Site Web lorsqu’il publie un Avis. Il s’agit des Données à caractère personnel suivantes : nom, domicile, adresse électronique (obligatoire).
2.2 Les Données à caractère personnel que vous avez saisies, ainsi que toute autre information que vous avez saisie sur le Site Web, seront utilisées pour l’exécution du contrat et plus particulièrement aux fins suivantes :
(i) Votre nom et votre domicile seront fournis avec l’Avis à l’Entreprise à laquelle l’Avis se rapporte ;
(ii) l’Avis sera publié avec votre prénom et votre domicile sur le site Web de l’Entreprise et sur le site Web et dans les moteurs de recherche des partenaires annoncés par Klantenvertellen. Votre adresse électronique n’est pas publiée.
(iii) Votre nom et votre adresse électronique peuvent être utilisés pour traiter les questions et/ou les plaintes, pour vous fournir les informations que vous avez demandées et pour vous contacter en cas de plaintes ou de questions concernant votre Avis.
2.3 Klantenvertellen ne peut exclure que l’Entreprise relie les Données à caractère personnel incluses dans l’Avis à ses propres données clients et découvre ainsi que vous êtes l’auteur de l’Avis. Il est possible que l’Entreprise vous contacte à la suite de l’Avis.
2.4 Vos Données à caractère personnel sont stockées et traitées par nos soins pendant la durée de publication de votre Avis par le biais de notre Service. Si et quand votre Avis est supprimé, nous supprimerons également vos Données à caractère personnel.
2.5 Klantenvertellen peut rendre les Données à caractère personnel anonymes et les utiliser ultérieurement à un niveau agrégé et anonymisé (i) à des fins de recherche et (ii) pour optimiser le Service.
2.6 Par le biais du Site Web, Klantenvertellen traite les adresses IP des Utilisateurs. Ces données sont utilisées exclusivement pour vérifier si le Service est utilisé de manière légitime et si l’Utilisateur ne publie pas, par exemple, plusieurs Avis pour la même Entreprise. Après une période de 3 mois, elles sont supprimées ou rendues anonymes.
3. Droit d’inspection, de suppression et de plaintes
3.1 Par l’intermédiaire de notre service clientèle (info@klantenvertellen.nl), vous pouvez nous soumettre une demande pour consulter, recevoir, modifier ou supprimer vos Données à caractère personnel. À votre demande, nous communiquerons également tout changement à l’Entreprise qui a publié votre Avis. Nous examinons toujours vos demandes sans délai et vous informons, en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, de la suite donnée à celle-ci. Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous donnons toujours des explications plus détaillées.
3.2 Si vous souhaitez vous opposer au traitement (ultérieur) de vos Données à caractère personnel visé à l’article 2, vous pouvez également contacter notre service clientèle (info@klantenvertellen.nl). Nous examinerons l’objection sans délai, tout du moins dans un délai d’un mois, et supprimerons les Données à caractère personnel concernées.
3.3 Toute modification, suppression ou autre restriction de l’utilisation de vos Données à caractère personnel sera intégrée à votre Avis et communiquée à l’Entreprise qui l’a publié. 3.4 Si vous avez des plaintes à formuler sur la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel ou dont nous traitons vos demandes, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (privacy@klantenvertellen.nl). Si cela n’aboutit pas à une solution, vous pouvez bien sûr toujours exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteitpersoonsgegevens.nl) ou faire appel devant un tribunal compétent.
3.5 Toute autre question ou tout commentaire concernant la présente Politique de confidentialité peut être adressé à notre service clientèle (info@klantenvertellen.nl).
4. Modifications
Cette Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée. Les changements seront annoncés sur le Site Web. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la Politique de confidentialité.
5. Transfert de prise en charge
Si Klantenvertellen transfère une ou plusieurs parties ou actifs de son activité (y compris le Service) à un tiers, les données (à caractère personnel) correspondantes peuvent également être transférées à ce tiers. Si cette situation se produit, elle sera annoncée sur le Site Web. Dans la mesure où vous êtes en désaccord avec ce transfert, vous pouvez résilier le Service ou nous demander de supprimer vos Données à caractère personnel.